Skip to content

Responsabilité civile : pour l’entreprise comme pour l’individu

3 avril 2012

La responsabilité civile professionnelle – ou RC pro – est l’obligation de réparer les dommages causés à autrui par un chef d’entreprise, ses salariés ou un élément de son capital professionnel (locaux, matériel, produit). Dans toute activité professionnelle, des risques de dommages sont identifiables. Ceux-ci permettent d’évaluer le degré de nécessité d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Si dans certains secteurs, comme les professions libérales ou le bâtiment, la RC pro est obligatoire, dans d’autres elle reste une assurance facultative. La responsabilité civile peut être engagée dans les cas de préjudice, de fait dommageable, de rapport de cause à effet, aussi bien face à un client qu’un fournisseur ou à des tiers, en dehors d’un rapport contractuel.

Articles liés